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Arbitrage

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Arrangement pour parvenir à un accord entre deux parties, par lequel les parties présentent leur cas devant un comité ou à une personne investie de l'autorité pour régler le conflit. Dans les cas d'assurance contre les incendies, l’arbitrage porte le nom « d'expertise ». L'arbitrage peut être fait de façon volontaire entre deux personnes qui établissent leurs propres termes de référence et qui décident habituellement à l’avance si elles seront tenues de se rendre en arbitrage. Dès qu’il y a présence d’un arbitrage dans un accord, les termes de référence de cet arbitrage doivent apparaître dans l’accord.