Modalités et Conditions

Modalités d’utilisation de ce site Web
Vous pouvez accéder à ce site Web si vous acceptez les modalités et conditions énoncées ci-après ainsi que toutes modifications ou modalités, politiques ou procédures additionnelles publiées de temps à autre sur ce site Web. Vous devez vérifier ces modalités et conditions de temps à autre afin de faire le suivi de toutes modifications ou additions. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous avez accepté les dites modalités et conditions.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez atteint l’âge de la majorité et vous avez le droit légal de vous engager dans la présente Entente et d’utiliser ce site Web conformément à toutes les modalités et conditions énoncées dans les présentes; et
• Tous les renseignements que vous fournissez à South Western Insurance Group Limited ou à ses représentants par l’intermédiaire de ce site Web sont véridiques et exactes.

Vous acceptez d’être financièrement responsable de votre utilisation de ce site Web, ainsi que de l’utilisation de votre compte par des tiers, y compris, sans s’y limiter, les personnes mineures qui vivent avec vous.

Vous ne devez pas utiliser ce site Web pour :

• Afficher, mémoriser, transmettre, ou distribuer des documents d’aucune sorte qui soient à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène, ou légalement répréhensible, constituant ou encourageant une infraction criminelle, engageant la responsabilité civile, ou enfreignant la loi à un titre quelconque.
• Afficher toute information non publique relative à de compagnies.
• Fournir des fausses informations au sujet de votre inscription, ou vous faire passer pour quelqu’un d’autre.
• Afficher, transmettre ou encore distribuer des documents qui contiennent un virus, un cheval de Troie, un ver informatique, ou autre composant nuisible ou perturbateur.
• Télécharger, afficher, transmettre ou encore distribuer ou reproduire tout renseignement, logiciel ou autre donnée protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans l’autorisation du propriétaire concerné.
• Utiliser ce site Web pour des enquêtes, concours, contrats de vente pyramidale, chaînes de lettres, polluriels, ou toute autre forme de message de masse ou non sollicité (à but commercial ou non).
• Faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des service s à des fins non personnelles.
• Recueillir sous quelque forme que ce soit des informations sur autrui, y compris leurs adresses courriel, sans leur consentement.
• Usurper une fausse identité en vue de tromper des tiers quant à l’identité de l’expéditeur ou l’origine d’un message.
• Gêner ou perturber les réseaux rattachés à ce site Web ou enfreindre les règlements, politiques d’exploitation ou procédures de ces réseaux.
• Chercher à accéder sans autorisation à toute partie de ce site Web, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques, ou aux réseaux rattachés à ce site Web par l’exploitation de mots de passe ou par toute autre moyen.
• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable y compris, sans s’y limiter, les lois concernant la transmission de données techniques ou de logiciels exportés depuis le Canada ou les États-Unis par l’intermédiaire de ce site Web.
• Perturber l’utilisation et la jouissance de ce site Web par un autre utilisateur ou l’utilisation et la jouissance de service s comparables par une autre organisation.

South Western Insurance Group Limited n'a pas l'obligation de surveiller ce site Web ou de surveiller les usagers ou de conserver le contenu des sessions des membres. Cependant, South Western Insurance Group Limited se réserve le droit en tout temps de surveiller, d'examiner, de conserver ou de divulguer tout renseignement nécessaire afin de se conformer à la loi, aux procédures judiciaires ou à la demande du gouvernement. South Western Insurance Group Limited se réserve le droit pour une raison quelconque d’effacer ou d’éditer sans préavis tout contenu de ce site Web provenant de vous. South Western Insurance Group Limited se réserve le droit de refuser sans préavis et à sa seule discrétion, l’accès à quiconque de ce site Web ou de toute partie de celui-ci.

Ce site Web est offert uniquement dans les compétences géographiques où la loi le permet.

Les renonciations, modalités et conditions de cette page sont d’application générale et peuvent être complétés par des renonciations, modalités et conditions supplémentaires d’application spéciale pour une page déterminée de ce site Web, sous réserve que ces renonciations, modalités et conditions soient plus restrictifs que les renonciations, modalités et conditions figurant sur cette page.

Produits et services

Ce site Web vous est offert, entre autres choses, pour vous permettre de déterminer la disponibilité de certains produits et services financiers et pour vous faciliter les négociations avec certains fournisseurs et/ou représentants de ces produits et services. Vous acceptez de vous conformer aux termes ou conditions d’achat imposées par tout fournisseur de produits et services financiers ou d’autres services offerts sur ce site Web avec lequel vous avez décidé de traiter y compris, sans y être limité, en ce qui concerne les paiements de tout montant pouvant être dû et le respect de toutes les règles et limitations concernant la disponibilité des produits ou services.

Les produits ou services accessibles par l’intermédiaire de ce site ne peuvent être obtenus que dans les provinces ou territoires du Canada où ils peuvent être légalement offerts par leurs fournisseurs respectifs. De temps à autre, notre personnel d’assistance téléphonique peut entrer des données sur votre demande et en votre nom dans le portefeuille personnel que vous conservez sur ce site Web. Cette initiative a uniquement pour but de vous rendre service et vous restez responsable de la vérification de l’exactitude de toutes ces entrées. Bien que nous nous efforcerons d’introduire ces informations de façon correcte, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité que ce soit en ce qui concerne les entrées faites en votre nom.

Utilisation des renseignements personnels

L’enregistrement et les autres renseignements que vous donnez par l’intermédiaire de ce site Web, ainsi que les renseignements concernant la façon dont vous utilisez ce site, ne seront utilisés ou divulgués par South Western Insurance Group Limited que conformément à ces termes ou conditions. Vous acceptez que nous puissions partager avec des tiers (a) des informations de groupe décrivant les habitudes, les tendances d’utilisation et/ou les caractéristiques démographiques d’usagers tels que vous, et (b) des renseignements personnels concernant votre personne ou vos intérêts, mais pas sous une forme permettant de vous identifier personnellement ou permettant au destinataire de prendre directement contact avec vous. Les seuls renseignements personnels que South Western Insurance Group Limited recueillera à votre sujet consisteront en votre nom d’utilisateur et, à titre facultatif, en des renseignements que vous lui aurez fournis volontairement, et de temps à autre en certains autres renseignements dans le cadre d’aspects particuliers de ce site Web.

En dépit de ce qui précède, vous consentez à ce que South Western Insurance Group Limited partage toute information que vous lui aurez fournie avec tout groupe affilié, associé ou autre organisme connexe ou avec toute autre partie avec laquelle South Western Insurance Group Limited entretient une relation d’affaires.

Liens vers des sites de tiers

Les liens que contient ce site Web peuvent vous mener à l'extérieur du site pour accéder à des sites Web interconnectés (Liens d'intérêts). South Western Insurance Group Limited ne contrôle pas les sites extérieurs et n'a donc aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou de tout autre lien contenu dans un hyperlien, ou encore de tout changement ou modification apporté à un hyperlien. South Western Insurance Group Limited n'est pas responsable de la télédiffusion sur le Web ou de toute autre forme de transmission provenant d'un hyperlien. South Western Insurance Group Limited fournit ces liens pour la commodité de ses membres et l'ajout d'un hyperlien ne signifie pas que South Western Insurance Group Limited endosse le dit site ou est associé avec ses administrateurs.

Courrier électronique sur Internet

Le courrier électronique sur Internet ne constitue pas un moyen de communication sûr et le respect de la vie privée ne peut être assuré. South Western Insurance Group Limited n’assumera aucune responsabilité pour tout préjudice ou dommage que vous pourriez subir ou encourir en envoyant des renseignements personnels ou confidentiels à South Western Insurance Group Limited par courrier électronique transmis par Internet, ou dans le cas où South Western Insurance Group Limited envoie de tels renseignements à votre demande.

Informations financières

Les informations financières que contient ce site Web peuvent provenir de tierces parties indépendantes et ne doivent être employées qu’à titre de guide. South Western Insurance Group Limited s’efforce de tenir ces informations à jour, mais vous devez comprendre que les informations de ce genre sont susceptibles d’être modifiées en tout temps et sans préavis, et qu’elles peuvent être inexactes.

Avis de droit d'auteur

Copyright © 2005 South Western Insurance Group Limited. Tous droits réservés.

Licence restreinte

South Western Insurance Group Limited vous accorde une licence restreinte vous permettant d'afficher sur votre ordinateur, d'imprimer, de télécharger et d'utiliser le texte en HTML sous-jacent et les logiciels associés, les textes, applications, audioclips, vidéoclips et autres contenus (le "Contenu") qui sont mis à votre disposition sur ce site Web par South Western Insurance Group Limited, uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducationnelles, et seulement dans le cas où :

• Vous ne modifiez pas le Contenu, et
• Vous faites figurer sur chaque copie de ce Contenu l’avis de droit d’auteur de South Western Insurance Group Limited et la présente licence restreinte.

Aucune autre utilisation n'est autorisée. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez :

• Copier, distribuer, publier ou utiliser ce Contenu à des fins commerciales.
• Incorporer ou ajouter ce Contenu à un produit que vous créez ou distribuez; ou
• Copier ce Contenu sur Internet y compris votre site Web ou le site Web de toute autre personne. Aucune disposition de la présente section n’a pour effet de conférer quelque droit que ce soit en vertu du droit d’auteur de South Western Insurance Group Limited ou de droits d’auteurs détenus par des tiers qui ont fourni ce contenu sur ce site Web.

Marques de commerce

Les noms de tous les produits et services mentionnés sur ce site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

L'affichage de marques de commerce ou de noms commerciaux sur ce site Web n'a pas pour effet de transmettre ou de créer de licence ou d'autres droits à l'égard de ces marques ou de ces noms. Il est strictement défendu de les utiliser sans autorisation.

Aucun conseil

Les renseignements et outils fournis sur ce site Web n’ont pas pour objectif de constituer des conseils juridiques, comptables, financiers, fiscaux ou de placements destinés à un particulier, et ne doivent pas être considérés comme tels. Un grand nombre de facteurs inconnus de South Western Insurance Group Limited peuvent avoir un effet sur les possibilités d’application de toute déclaration ou commentaire contenus sur ce site Web en fonction de vos besoins particuliers.

Exactitude et modifications

Les renseignements fournis sur ce site Web sont présumés exacts au moment de leur parution, mais il n’existe aucune garantie quant à leur actualité, leur exactitude et leur exhaustivité. Des modifications peuvent être apportées en tout temps et sans préavis aux informations contenues dans ce site Web.

Aucune garantie

NI South Western Insurance Group Limited, NI SES REPRÉSENTANTS NE GARANTISSENT LA QUALITÉ, LA FIDÉLITÉ, L'EXACTITUDE, OU L'INTÉGRALITÉ DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR CE SITE WEB. CES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CE SITE WEB PEUT PRÉSENTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, ET DES MODIFICATIONS PEUVENT ÊTRE APPORTÉES EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS AU CONTENU DE CE SITE .

Limitation de responsabilité

Les renseignements fournis dans ce site Web sont présumés exacts, mais il n’existe aucune garantie quant à leur actualité, leur exactitude et leur exhaustivité. Bien que South Western Insurance Group Limited s’efforce de fournir des renseignements exacts et opportuns, elle n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou l’opportunité du contenu. Cette exonération de responsabilité s'applique aux dommages, préjudices ou contraintes causés par une inexécution, un accès non autorisé ou une modification de vos transmissions de données ou des opérations effectuées par l’intermédiaire de ce site Web, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un délai d'exécution ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de transmission, ou autre cause d'action. Ni South Western Insurance Group Limited, ni aucune de ses sociétés affiliées, leurs employés ou agents respectifs, tiers fournisseurs de contenu ou concédants de licence ne garantissent que le service sera sans interruption ou sans erreur.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser South Western Insurance Group Limited, ses sociétés mères, filiales,sociétés affiliées, administrateurs et employés respectifs, à l'égard de toute réclamation, revendication, ou dommage, y compris les frais de justice, invoqués par un tiers et ayant pour cause ou découlant de votre utilisation de ce site Web ou de votre conduite sur celui-ci.

Aucune approbation

Le fait que des renseignements, des documents ou du contenu se trouvent sur ce site Web, qu'ils y soient mentionnés ou qu'il y ait des liens vers eux ou à partir d'eux, ne constitue en aucune manière une promotion expresse ou implicite de produits ou de services de tiers. Les références faites dans ce site Web à des produits ou services de fournisseurs ne constitue aucunement une recommandation ou une approbation des ces produits ou services.

Résiliation

South Western Insurance Group Limited pourra à tout moment mettre fin à votre accès à tout ou partie de ce site Web ou service(s) associés(s), avec ou sans préavis et entrant en application immédiatement, et pour quelque raison que ce soit. South Western Insurance Group Limited n'a pas l'obligation de conserver le contenu de votre compte.

Divers

Le fait que South Western Insurance Group Limited ' n'exige pas l'exécution stricte d'une disposition contenue dans le présent accord ne doit pas être interprété comme une renonciation à un droit ni à l'exécution d'une disposition. Si l’une des dispositions contenues dans le présent accord est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions continuent d'avoir plein effet. Ce site Web est d’origine canadienne et la présente entente sera interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont en vigueur, sans égard à leurs principes en matière de conflit des lois. The parties have requested that this Agreement and all documents relating thereto be drawn up in English. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents que s'y rattachent soient rédigés en anglais.