Groupe South Western s’engage à protéger
la vie privée et la confidentialité de
ses courtiers ainsi que les renseignements relatifs à leurs assurés.
Afin de nous conformer à la loi sur la vie privée, nous avons élaboré cette
politique de confidentialité. Tout renseignement personnel reconnaissable
sur un assuré est considéré comme une information confidentielle
et sera traitée conformément à cette politique de confidentialité
CAS PARTICULIERS
Groupe South Western ne recueille, n’utilise ou ne dévoile de
renseignements privés que dans les cas particuliers suivants :
- Offre et fourniture d’assurances ainsi que de produits et service
s connexes;
- Vérification de l’identité et de l’exactitude
des renseignements avec l’aide d’organismes gouvernementaux, d’associations
industrielles ou d’autres assureurs;
- Analyse, évaluation et assurance des risques avec prudence;
- Enquête et acquittement des réclamations;
- Détection et prévention de toute fraude ou activité illégale;
- Établissement de statistiques;
- Conformité aux lois ou aux demandes d’organismes d’application
de la loi ou de réglementation.
Dans cette politique de confidentialité , nous
nous référerons à la liste ci-dessus comme les « Cas
particuliers ».
AVIS DE PRIVILÈGE & DE CONFIDENTIALITÈ - Messages électroniques
Courriel électronique et les télécopies et tous fichiers qui l'accompagneraient sont confidentiels et peuvent faire l'objet d'un privilège. Ils sont destinés uniquement à la personne ou à l'entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez en avertir l'expéditeur immédiatement.
CONSENTEMENT
Groupe South Western s’attend à ce que ses courtiers et sociétés
affiliées suivent les étapes suivantes afin de confirmer le consentement
de leurs assurés à ses pratiques courantes et futures en matière
de gestion des renseignements privés :
- Le courtier a demandé expressément à un assuré des
renseignements privés à seule fin de contracter une assurance
ou un service ou produit connexe;
- Le courtier a obtenu un consentement ou une confirmation explicite de l’assuré sous
forme d’un document écrit, verbal ou par voie électronique;
- Le consentement de l’assuré sollicité par nos sociétés
affiliées ou courtiers correspond à un besoin bien défini;
- Le courtier doit fournir à l’assuré une copie de sa
politique de confidentialité et doit aviser South Western Group Groupe
South Western de toute rétractation de ce consentement par un assuré;
- Le courtier peut obtenir le consentement d’un assuré par le
biais du représentant légal de l’assuré comme par
exemple un tuteur légal, un agent ou une personne titulaire d’une
procuration.
Si un assuré refuse de divulguer certains renseignements personnels,
ou s’il retire son consentement, South Western Group Groupe South Western
pourrait lui refuser l’octroi d’une police d’assurance.
RESTRICTIONS SUR LA COLLECTE ET LA CONSERVATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Groupe South Western ne recueillera, n’utilisera ou ne divulguera que
les renseignements personnels indispensables pour les cas particuliers précités
ou qui sont requis par la loi. Nous ne conserverons les renseignements personnels
que dans la mesure où ils seront nécessaires pour répondre
aux cas particuliers.
INTÉGRITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Groupe South Western exige de ses courtiers de faire en sorte, en tout temps,
que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour,
tel que cela est stipulé dans les cas particuliers.
MESURES DE PROTECTION
Groupe South Western assurera la confidentialité des renseignements
personnels à l’aide de mesures de protection correspondant au niveau
de sensibilité des renseignements. Ces mesures varieront selon la sensibilité,
le format, l’emplacement et le stockage des renseignements personnels.
RESPONSABILITÉ, TRANSPARENCE ET ACCÈS
Groupe South Western, assumant la responsabilité de tous les renseignements
personnels qui lui sont confiés une "Agente
de la protection de la vie privée" cette personne relève de la haute direction pour ce qui est de la conformité à la
politique de confidentialité de South Western Group Groupe South Western.
Vous pouvez contacter notre agent la protection à PrivacyOfficer@swgins.com.
CONTESTATION DE CONFORMITÉ
Si un courtier n’est pas satisfait de la réponse de South Western
Group Groupe South Western à une demande ou une plainte relative à la
confidentialité, il pourra contacter le bureau du Commissaire à la
protection de la vie privée (Canada) durant les heures normales
de travail au 1-800-282-1376 ou à l’adresse www.privcom.gc.ca.
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